Fiche technique n° 3
Réaliser un témoignage oral [2] : modèles de conventions

Avant d'enregistrer un témoignage oral, il convient de délimiter précisément les droits liés à l'enregistrement : peut-on le diffuser en tout ou en partie ? Si oui, de quelle façon et via quels médias ?
1. Un modèle complet de "convention portant cessation de droits"

Il s'agit du modèle utilisé actuellement par l'Institut d'histoire ouvrière, économique et sociale (IHOES) pour chaque collecte de témoignage. Il permet de délimiter clairement les différents acteurs de l'interview ainsi que les droits des différentes parties.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de convention (en RTF et en PDF), suivi d'un exemple complété (PDF). Le fichier RTF permet de modifier le modèle à votre guise.

Modèle de convention : PDF / RTF
Exemple de convention : PDF

2. Le tableau (annexe à la convention ci-dessus)

Ce tableau est à présenter à chaque personne interviewée en complément de la convention. Il permet de clairement délimiter l'usage que l'on peut faire en matière de diffusion de l'entretien, de la simple audition en salle de lecture à la diffusion publique à l'utilisation commerciale, en passant par la diffusion via le Web et la radio. A chaque croisement du tableau, la personne interviewée a la possibilité d'accepter ou de refuser la diffusion proposée.

Modèle de tableau : PDF / RTF

3. Convention simplifiée

Cette convention "simplifiée" a été réalisée par Tatiana Willems dans le cadre de son travail sur les Maisons du Peuple (voir ICI). Il s'agit d'une convention de cessation de droit pour l'exploitation scientifique et pour la diffusion via la plate-forme "Mémoire orale". Elle permet aussi de savoir si la personne désire garder l'anonymat ou non.

Modèle de convention : PDF / RTF